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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 345 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 81 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 14 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2023-01-28 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 335 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 79 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 13,50 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2022-01-08 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 325 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 77 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 13 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 317 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 75 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 12,50 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 314 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 74 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 12,25 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 308 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 73 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 12,00 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 301 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 71 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 11,50 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 297 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 70 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 11,25 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 293 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 69 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 11 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 289 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 68 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 10,75 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 284 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 67 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 10,50 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 281 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 66 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 10,25 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:

1° 275 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;

2° 65 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;

3° 10 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.

D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.

C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

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